1. Présentation

SuiviPeda est une application web de suivi des élèves du primaire et du secondaire. Elle est adaptée au suivi des élèves du général et plus particulièrement aux élèves de SEGPA, au dispositif ULIS et aux filières professionnelles du secondaire. L'application permet de centraliser les informations sur les élèves : bulletins, projets personnalisés (PPI), adaptations pédagogiques, rencontres avec les parents, etc.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de souscription et d'utilisation du service SuiviPeda par les établissements scolaires.

3. Tarifs et Abonnements

3.1 Ce prix comprend :

• Hébergement sécurisé sur serveur dédié
• Nom de domaine personnalisé (votrecollege.suivipeda.fr)
• Certificat SSL (HTTPS)
• Mises à jour automatiques
• Support technique par email
• Sauvegardes quotidiennes
• Nombre d'utilisateurs illimité
• Nombre d'élèves illimité

3.2 Modalités de paiement

Le paiement se fait uniquement par virement bancaire, conformément aux procédures des établissements publics. Un devis et une facture seront établis sur demande.

3.3 Souscription en cours d'année

Pour toute souscription entre le 1er novembre et le 30 juin, la première période d'abonnement court de la date d'activation jusqu'au 31 août suivant. Son prix est égal au tarif annuel multiplié par le nombre de jours restants (date d'activation et 31 août inclus), rapporté à la durée de l'année scolaire (du 1er septembre au 31 août, soit 365 ou 366 jours), arrondi au centime. Pour toute souscription à partir du 1er juillet, l'accès est offert jusqu'au 31 août et l'abonnement annuel, au tarif plein, débute le 1er septembre. Une souscription effectuée en septembre ou en octobre est facturée au tarif annuel plein, pour un an à compter de la date d'activation.

4. Durée et Renouvellement

L'abonnement est conclu pour une durée d'un an à compter de la date d'activation. Pour une souscription au prorata (article 3.3), la première période prend fin le 31 août suivant ; l'abonnement se renouvelle ensuite par périodes d'un an, du 1er septembre au 31 août, au tarif annuel en vigueur. Il est tacitement reconductible pour des périodes d'un an, sauf résiliation notifiée par email au moins 30 jours avant la date d'échéance.

5. Résiliation

L'établissement peut résilier son abonnement à tout moment, avec un préavis de 30 jours. Aucun remboursement prorata n'est effectué en cas de résiliation anticipée. Les données de l'établissement peuvent être exportées avant la date de clôture.

6. Responsabilités

6.1 Engagement de SuiviPeda

• Maintenir l'application accessible 24h/24, 7j/7 (sauf maintenance programmée)
• Garantir la sécurité et la confidentialité des données
• Effectuer des sauvegardes quotidiennes
• Maintenir l'application à jour (corrections de sécurité, évolutions)

6.2 Engagement de l'établissement

• Utiliser l'application conformément à sa destination pédagogique
• Respecter la confidentialité des données des élèves
• Ne pas partager les accès avec des tiers non autorisés
• Maintenir à jour les informations sur les élèves

7. Protection des données (RGPD)

SuiviPeda respecte la réglementation RGPD. Les données des élèves sont hébergées en France, sur un serveur dédié, chiffrées au repos (base de données et sauvegardes), avec accès restreint et sauvegardes quotidiennes. L'établissement reste responsable de la collecte et du traitement des données conformément à sa politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

L'application SuiviPeda et son code source sont la propriété exclusive de l'éditeur. L'établissement dispose d'une licence d'utilisation limitée à la durée de son abonnement.

9. Support technique

Support technique disponible par email : contact@suivipeda.fr — Délai de réponse moyen : 48h ouvrées.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'éditeur.

11. Contact

Dernière mise à jour : Novembre 2026