SuiviPéda est un outil pédagogique permettant le suivi personnalisé des élèves. SuiviPéda s'engage à protéger vos données personnelles et à respecter le RGPD. Seuls les membres de l'équipe éducative intervenant auprès de l'élève, ainsi que l'éditeur du logiciel dans le cadre strict de la maintenance technique, ont accès à ses données.
Le responsable du traitement des données est l'établissement scolaire utilisant SuiviPéda.
Délégué à la Protection des Données (DPD) : dpd@ac-normandie.fr
Base légale : mission d'intérêt public relevant du suivi pédagogique des élèves, sur le fondement des articles D. 311-11 à D. 311-13-1 du Code de l'éducation (accompagnement pédagogique des élèves, dont le programme personnalisé de réussite éducative et le plan d'accompagnement personnalisé), complétés par les articles D. 351-1 à D. 351-9 pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Ce traitement ne repose pas sur le consentement des familles : l'établissement a l'obligation d'assurer ce suivi dans le cadre de sa mission éducative, que les représentants légaux y consentent ou non. Une information est néanmoins donnée aux familles (voir le document de consentement/information disponible auprès de l'administration), et un consentement spécifique peut être recueilli pour des usages ponctuels et distincts (ex. diffusion d'une photo).
Cette infrastructure garantit que les données restent sur le territoire français, conformément aux exigences de la CNIL et du RGPD.
Personnes extérieures à l'établissement qui suivent des élèves dans plusieurs établissements (membre de la CDOEA, coordonnateur départemental ULIS, IEN ASH, enseignant référent, conseiller pédagogique, RASED…) et à qui un établissement a choisi d'ouvrir un accès.
Aucune donnée bancaire n'est conservée dans l'application.
Les données sont collectées pour le suivi pédagogique individualisé des élèves en difficulté, permettant :
Données non transmises : pas de portail élève, pas de tiers commerciaux. Aucun autre établissement n'a accès aux données d'un établissement tiers (un référent extérieur ne voit que les élèves des établissements qui lui ont chacun accordé un accès) ; seul l'éditeur du logiciel, en tant que sous-traitant technique, peut être amené à y accéder pour la maintenance de la plateforme.
| Type de données | Durée | Justification |
|---|---|---|
| Identification élèves | Scolarité + 1 an | Suivi + archive courte |
| Bulletins | Scolarité + 1 an | Déjà stockés dans Pronote/ENT |
| PPI / PPRE / PAP / PPS | Scolarité + 1 an | Continuité accompagnements |
| Données enseignants | Affectation + 1 an | Attribution des classes |
| Données AESH | Fin d'affectation + 1 an | Accompagnement des élèves et plannings |
| Données référents extérieurs | Accès : jusqu'à son retrait par l'établissement ; compte dans l'établissement : 2 ans d'inactivité ; compte central : fin de mission ou sur demande | Coordination du suivi des élèves |
| Logs de connexion | 1 an | Sécurité et traçabilité |
Suppression automatique : les données sont supprimées/anonymisées à l'issue des délais mentionnés. Les comptes inactifs depuis plus de 2 ans sont supprimés.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Contactez le DPD ou l'administrateur de l'établissement.
Délai de réponse : 1 mois maximum.
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Dernière mise à jour : 04/11/2026